Lorsque vous faites l’acquisition d’un logiciel, vous achetez le droit de
l'installer sur un ordinateur et de l'utiliser. A chaque licence correspond un contrat que
vous devez conserver tant que vous utiliserez le logiciel. Ce contrat vous est
fourni avec le logiciel que vous achetez. Souvent la sélection d'une option reconnaissant
que vous avez pris connaissance et que vous acceptez le contrat apparait lors du
téléchargement ou de l'installation du logiciel. Parfois un sceau fermant un CD
ROM contenant le logiciel comporte une mention informant que sa rupture équivaut à une
acceptation de votre part des termes, clauses et conditions du contrat de licence, et
marque votre engagement à les respecter.
La licence est une concession du produit émise uniquement par l’éditeur qui donne
ses droits d’utilisation.
Définition de la notion de licence logicielle par microsoft [...] www.microsoft.com/France/acheter/licence/default.mspx
Se fournir en licences logicielles :
