LES ÉDITEURS PAR RÉFÉRENCE OU DÉSIGNATION ACQUISITION OU RENOUVELLEMENT EXPERTISES CONFORMITÉ

Conformité des licences logiciellles

Lorsque vous faites l'acquisition d'un logiciel, vous achetez le droit de l'installer sur un ordinateur et de l'utiliser. A chaque licence correspond un contrat que vous devez conserver tant que vous utiliserez le logiciel.

Ce contrat vous est fourni avec le logiciel que vous achetez. Le plus souvent la sélection d'une option reconnaissant que vous avez pris connaissance et que vous acceptez le contrat apparait lors du téléchargement ou de l'installation du logiciel. Parfois un sceau fermant une enveloppe contenant un support physique où est enregistré le logiciel (clé USB, CD ROM...) comporte une mention informant que sa rupture équivaut à une acceptation de votre part des termes, clauses et conditions du contrat de licence, et marque votre engagement à les respecter.
La licence est une concession du produit émise uniquement par l'éditeur qui donne ses droits d'utilisation.


La gestion des licences logicielles par microsoft [...]
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