
PACK NIS2 PREMS
Conformité juridique essentielle – Directive NIS2
Le socle juridique indispensable pour répondre aux exigences légales de NIS2
Le PACK NIS2 PREMS accompagne les entreprises soumises à la directive NIS2 (Entités Essentielles, Entités Importantes et prestataires critiques) dans la mise en conformité juridique et organisationnelle exigée par la réglementation européenne et sa transposition française.
Ce pack constitue la première étape obligatoire avant tout projet de cybersécurité technique.
Objectifs du pack
- Sécuriser la responsabilité juridique des dirigeants
- Démontrer la conformité NIS2 en cas de contrôle (ANSSI, autorités compétentes)
- Structurer une gouvernance cybersécurité conforme et opposable
- Poser un socle clair avant les investissements techniques
Audit Juridique & Évaluation NIS2
Qualification réglementaire et analyse des écarts
- Détermination du statut : Entité Essentielle / Importante / prestataire critique
- Analyse des obligations NIS2 applicables (gouvernance, risques, incidents, supply chain)
- Revue des documents existants (politiques, contrats IT, clauses de sécurité)
- Évaluation de la conformité au regard :
> Directive NIS2
> REX NIS2 « entités et réseaux critiques »
> Projet de décret français « mesures de sécurité »
Livrable :
- Rapport d'audit juridique NIS2
- Cartographie des risques et non-conformités
- Priorisation des actions
Préconisations Juridiques & Feuille de Route
Traduction des obligations NIS2 en actions concrètes
- Définition de la gouvernance cybersécurité (rôles & responsabilités)
- Feuille de route de conformité juridique NIS2
- Recommandations sur :
> Gestion des risques
> Gestion et notification des incidents
> Continuité d'activité et gestion de crise
> Sécurité de la chaîne de sous-traitance IT
- Alignement avec les référentiels reconnus (ISO 27001, ANSSI)
Livrable :
- Plan de conformité juridique NIS2
- Matrice obligations / actions / responsables
Implémentation Juridique & Formation
Rendre la conformité opérationnelle et opposable
- Rédaction / mise à jour :
> PSSI (approche juridique)
> Procédures de gestion et notification des incidents
> Chartes et procédures internes NIS2
- Intégration des exigences NIS2 dans les contrats IT et fournisseurs
- Formation et sensibilisation :
> Dirigeants & cadres (responsabilités NIS2)
> Collaborateurs (hygiène cyber, gestion de crise)
- Formations éligibles OPCO – organisme certifié Qualiopi
Livrables :
- Corpus documentaire NIS2 prêt à l'emploi
- Attestations de formation
- Dossier de conformité juridique
Bénéfices clés
- Sécurisation juridique immédiate
- Réduction du risque de sanctions financières et pénales
- Vision claire et pilotable de la conformité NIS2
- Socle indispensable avant NIS2 Advanced / Premium (technique, SOC, pentest…)
