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/ ACTUALITÉS / 16-06-2023 #553

DATAVENIR - Vendre vos licences inutilisées ? Cela est possible



Lorsque nous pensons à nos anciennes licences, nous pensons généralement à des versions obsolètes que nous avons remplacées par la dernière version et qui n'existent plus après désinstallation. Mais cela n'est en aucun cas le cas et elle pourrait être moins obsolète que vous ne l'aviez imaginé.

Aujourd'hui, Datavenir vous propose même de vous les racheter !

Vendre ses licences d'accord, mais cela est-il légal ?

Cela est parfaitement légal depuis le 3 juillet 2012 grâce à l'arrêt de la cour de justice européenne (CJUE).
Cet arrêt autorise à vendre les droits d'utilisation de vos licences. L'arrêt précise aussi que les droits exclusifs de distribution du titulaire du droit d'auteur sont épuisés après la vente. Vos licences sont donc à vous et personne ne pourrait vous empêcher de les vendre comme n'importe quel bien physique.

Mais pour ma licence, il s'agit d'une clef ? J'ai désinstallé mon logiciel cela est-il toujours bon ?

Lorsque vous faites l'acquisition d'une licence, vous devenez propriétaire du "droit d'utilisation" de la licence et c'est cela qui est intéressant de vendre.

Très bien, alors comment puis-je les vendre ?

Il vous suffit de nous envoyer un email en utilisant l'option suivante pour nous indiquer les licences ainsi que leur version et les quantités dont vous souhaitez vous séparer. Nous vous répondrons le plus rapidement possible en vous indiquant si celles-ci ont une valeur d'achat ou non.

Si vous avez besoin d'informations, n'hésitez pas à nous joindre. Datavenir est à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets, que ce soit en matière de conseil, d'approvisionnement ou d'accompagnement.

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